iBeeLiVConditions Générales de Vente

Préambule :


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ibeeliv.fr entre, d’une part iBeeLiV autoentreprise gérée par Mme Virginie BLATEYRON inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 900 022971 dont le siège est situé 25 rue Georges Clemenceau 63190 Lezoux, France, ci après dénommée « iBeeLiV » et d’autre part toutes personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de http://www.ibeeliv.fr ci après dénommé « le client ». Sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Caractéristiques essentielles des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site ibeeliv.fr sont présentées dans la rubrique « produits » du site. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur ibeeliv.fr au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Le Client atteste avoir reçu le détail des modalités de paiement ainsi que des frais de livraison et d’exécution de la commande. iBeeLiV s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, iBeeLiV en informe le Client dans les meilleurs délais. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet
d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Tous graphismes, descriptifs et visuels sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Cependant, dans le cas où l’esthétique d’un produit (packaging) changerait, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs.

Utilisation des produits – précautions d’emploi
Les produits bruts contenus dans les kits DIY peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas utilisés correctement. iBeeLiv vous informe des précautions d’utilisation et des conditions d’hygiène et de sécurité pour la fabrication maison sur les fiches produits.

Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits iBeeLiV et les respecter pour tout usage de Produit iBeeLiV.
Le Client qui vend ou offre un produit iBeeLiv avec accord par iBeeLiV est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le produit iBeeLiV.
iBeeLiV ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.


Revente de produits iBeeLiV
La revente ou distribution de produits iBeeLiV n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel.


ARTICLE 2 : Prix


Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC. L’entreprise ne récupère pas la TVA. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif et indique commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 3 : Délai de disponibilité des produits


Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 4 : Commande


iBeeLiV s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente. iBeeLiV répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Lors de la commande, iBeeLiV informe le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de iBeeLiV les produits s’avèrent indisponibles (rupture de stock, réedition, etc…), après la commande du client, iBeeLiV vous en informera par email et il vous sera proposé la possibilité de faire un changement de produit, dans le cas où aucune référence du catalogue ne vous donne satisfaction, il vous sera proposé le remboursement du ou des produits manquants. Le remboursement sera effectué sous 10 jours sur le moyen de paiement souhaité.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Certains produits peuvent être soumis aux délais du fournisseur.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de
votre commande. Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l’exploiter. En cas de manque d’informations, iBeeLiV peut, pour ce motif annuler la commande ou appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.

ARTICLE 6 : Livraison


Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et hors DOM-TOM. Pour une livraison à l’étranger ou dans les DOM TOM merci de nous contacter à l’adresse ibeeliv@gmail.com

iBeeLiV vous propose une livraison à domicile à 6,90 € ou en relais colis pour 3,90 €
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographiqu précédemment convenue. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé aux frais du client.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées les deux jours ouvrables suivant la commande (sauf jour férié).

Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au dimanche 24h00, seront expédiées le mardi suivant au plus tard (sauf jour férié).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.
La livraison est offerte à partir de 35 euros pour la France y compris la Corse et hors DOM TOM.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement


Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, en ligne via l’interface sécurisé de paiement Stripe.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ibeeliv 25 rue Georges Clemenceau 63190 Lezoux


Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours à : ibeeliv 25 rue Georges Clemenceau 63190 Lezoux. iBeeLiV s’engage à renvoyer au Client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le
stock disponible. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation. En cas de non- respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra
conserver le produit et les frais de retour. à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise rembourse le client du prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le produit devra être renvoyé sans avoir été ouvert s’il a été reçu au préalable.


ARTICLE 9 : Droit de retour du produit

Le client dispose de 7 jours pour faire une demande par mail en cas de produits abîmés, de pièces manquantes à l’adresse suivante : ibeeliv@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours à iBeeLiV 25 rue Georges Clemenceau 63190 Lezoux. iBeeLiV s’engage à renvoyer au Client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le stock disponible. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation. En cas de non- respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit et les frais de retour.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre iBeeLiv 25 rue Georges Clemenceau 63190 Lezoux ou par voie électronique à ibeeliv@gmail.com
Nous conseillons au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie
réservée du bon de transporteur pour éviter toute contestation. De plus, pour toutes réclamations ou demande de SAV, merci de nous contacter par mail à ibeeliv@gmail.com dans les 48h suivant la réception de votre colis avec des photos si nécessaires.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site ibeeliv.fr, les commentaires, images, illustrations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’iBeeLiV. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.


ARTICLE 12 : Responsabilité


Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, l’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. iBeeLiV avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
L’entreprise iBeeLiV ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


ARTICLE 13 : Données à caractère personnel


Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de iBeeLiV. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi
“Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer en
écrivant à iBeeLiV 25 rue Georges Clemenceau 63190 LEZOUX ou par mail
à ibeeliv@ibeeliv


ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable


En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les Tribunaux Français de commerce seront seuls compétents pour tout litige ou différent les concernant.

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